Contrat d’utilisation client du logiciel SANTOS Brushless Blender Recipe Maker

Ce logiciel est dédié uniquement au Brushless Blender SANTOS N°62. 

Tous droits réservés par SANTOS. 

L'utilisation est régie par un contrat de license. En installant ce logiciel, vous reconnaissez accepter la license.

Pour toute question contacter SANTOS par e-mail : santos@santos.fr. 

Le transfert entre le logiciel et le Blender nécessite une clé USB standard non fournie par SANTOS. Pour plus de détails se reporter aux notices spécifiques.

IMPORTANT – A LIRE AVEC ATTENTION

Ce contrat régit l’utilisation du logiciel « Brushless Blender Recipe Maker » édité par SANTOS. En installant, copiant ou en faisant une autre utilisation du logiciel, vous vous engagez à respecter les termes de ce contrat. Si vous refusez les termes de ce contrat, n'installez pas ce logiciel et supprimez le de votre ordinateur.

Le logiciel est protégé par les lois régissant le droit de copie/reproduction et les traités de copie/reproduction internationaux, tout comme les lois et traités sur la propriété intellectuelle. 

Le logiciel est gratuit mais soumis à un contrat d’utilisation représenté par ce document qui détermine les termes et conditions de la licence logiciel.

Ce logiciel est dédié uniquement au Brushless Blender SANTOS N°62. Tous droits réservés par SANTOS. Pour toute question contacter SANTOS par e-mail : santos@santos.fr

Le transfert entre le logiciel et le Blender nécessite une clé USB standard non fournie par SANTOS. Pour plus de détails se reporter aux notices spécifiques. 

1. DEFINITIONS

1.1. Le client. Le client ou utilisateur désigne la personne physique qui télécharge et installe le logiciel.

2. DROIT DE LICENCE

2.1 Droits et limites
Par la présente, SANTOS offre à l’utilisateur un droit d’utilisation du logiciel, non exclusif et non transférable, en respect des conditions suivantes:

2.1.1 Droits
L’utilisateur peut installer et utiliser le logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs dont il est l'utilisateur principal. Il peut effectuer une copie de sauvegarde du logiciel dans le but de restaurer son ordinateur. Il ne peut pas fournir une copie du logiciel à un tiers, personne physique ou moral et ce quelque soit le moyen utilisé ou le but visé.

2.1.2 Limitations
Il est interdit d’effectuer une ingénierie inverse. L’utilisateur n’a pas le droit d’opérer de dé-compiler ou désassembler le logiciel ou encore essayer d’obtenir par n’importe quel moyen que ce soit le code source.

Il est interdit de séparer les éléments logiciels. Les éléments qui le composent ne doivent en aucun cas être séparés pour être utilisés de manière indépendante.

3. RESILIATION

Cette licence sera résiliée de plein droit à tout utilisateur qui ne respectera pas les termes et conditions énoncées par la présente. L’utilisateur se verrait alors dans l’obligation de détruire chacune des copies qu’il aura faites du logiciel ou des éléments du logiciel.

4. DROIT DE COPIE/REPRODUCTION

Toute reproduction du logiciel ou de son contenu (y compris, sans être limité, aux images, photographies, démonstrations, vidéo, sons, musique, texte et tout autre information inclue dans le logiciel), et les éléments imprimables, sont la propriété de SANTOS. Ils ne peuvent être utilisés sans l'accord express de SANTOS. 

 Les dispositions des traités et lois internationaux en vigueur en lamatière, logiciel est protégé par.
Le client est uniquement autorisé à une copie de sauvegarde pour son utilisation personnelle.

5. LOI APPLICABLE

Tout litige issu du présent contrat sera soumis à l'autorité d'instruction et jugé par les tribunaux français, selon les lois en vigueur.

6. LIMITES DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

6.1. Il n’existe aucune garantie.

Le logiciel est fourni “en l'état” sans garantie expresse ou implicite de quelque sorte que ce soit de la part de SANTOS, y compris, mais sans s’y limiter, des garanties de valeur marchande ou d’adaptabilité a tout objectif particulier.

6.2. Il n’existe aucune responsabilité pour les dommages induits.

 SANTOS ne pourra être tenu responsable de tout dommage quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, des dommages pour pertes de bénéfices, interruption d'activité, perte d'informations) issus de l'utilisation ou de l'incapacité a utiliser le logiciel.

7. DIVERS

Ce contrat représente le document final, complet et exclusif formalisant l’accord entre les parties concernées. Il remplace et annule tout autre accord ou contrat préalable, qu’il soit oral ou écrit.